Loi électorale. Les marchandages ont commencé
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Nº 2880 du vendredi 18 janvier 2013

Loi électorale. Les marchandages ont commencé

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L’opposition du Courant du futur et du PSP, à la proposition du Rassemblement orthodoxe, s’est élevée contre l’unanimité des chrétiens qui s’en remettent désormais à Nabih Berry pour arriver au consensus le plus large. Pendant que le président du Parlement étudie ses possibilités, les négociations continuent.


L’effet coup de théâtre s’est rapidement dissipé. La semaine dernière, le retrait en grande pompe de la sous-Commission parlementaire, en charge de la loi électorale, du député du CPL Alain Aoun et le virage serré des chrétiens de l’opposition présents à Bkerké, sur lesquels Boutros Harb et ses amis, mais surtout le Futur, ont exercé une forte pression, ont plongé le débat dans une dramaturgie excessive. Ces coups d’éclat auront, au moins, eu le mérite de clarifier les positions des uns et des autres ou au mieux de remettre sur d’autres rails les négociations entre tous les partis. Car, en vérité, les discussions ne repartent pas de zéro. La séquence de la semaine dernière a simplement acté que l’unanimité des chrétiens, à elle seule, ne suffisait pas. Avec le concours des suffrages du Hezbollah et de son mouvement, Nabih Berry aurait pu forcer le calendrier, organiser une séance plénière et faire passer le projet orthodoxe à la majorité. Mais les oppositions des sunnites, des druzes et du président de la République Michel Sleiman étaient trop fortes. Le revoici en première ligne pour concocter un accord global dont il a le secret.

Les chrétiens en attente
Dès vendredi dernier, le patriarche Raï, prenant acte de ce nouvel équilibre de forces, a donc convié à Bkerké les leaders Michel Aoun, Sleiman Frangié et Amine Gemayel, Samir Geagea s’étant absenté pour des raisons de sécurité. Le communiqué publié par le patriarcat à l’issue de la rencontre marque le début d’un nouveau round. «Les participants conviennent de la nécessité de parvenir à une loi électorale assurant la meilleure représentation, de la façon la plus juste et la plus sûre, à toutes les communautés libanaises». Dimanche, dans son homélie, le chef de l’Eglise maronite souligne l’importance de remplacer la loi de 1960.
La dernière rencontre de Bkerké aura eu pour effet de calmer les attaques du CPL contre les chrétiens de l’opposition, accusés d’atermoiements et d’obscurantisme, plus précisément d’avoir cédé aux oukases du Courant du futur, cassant «l’opportunité historique» que constituait l’unanimité des plus grands partis chrétiens sur le projet orthodoxe que Rabié «ne laissera pas échouer».
Cloués au pilori, les Forces libanaises et les Kataëb, qui se sont efforcés de réaffirmer leur alliance avec leurs congénères du 14 mars, ont dû faire montre de pédagogie tout au long de la semaine. Mardi, Samir Geagea a donné sa part de vérité. «Nous nous étions entendus avec nos alliés du Courant du futur sur le projet des petites circonscriptions, mais nous n’avons pas été en mesure de lui assurer une majorité à la Chambre. Seul le projet orthodoxe disposait de cette majorité […] L’un de ceux qui le contestent a-t-il proposé une alternative?».
L’autre enseignement de la semaine, c’est le poids conséquent des chrétiens qui s’opposent au projet orthodoxe. Et les mots employés pour le qualifier ne laissent présager d’aucune ouverture. Si le chef de l’Etat a mis en exergue l’inconstitutionnalité de la proposition, les chrétiens non encartés qui gravitent dans l’orbite de l’opposition, autour du député Boutros Harb, ont expliqué que le projet orthodoxe détruirait le Liban.

Le retrait d’Alain Aoun n’aura duré que quelques jours. Dès dimanche, le député de Baabda a confirmé son retour au sein de la Commission. «Mon retour s’explique par le simple fait que le procès-verbal des discussions, qui se sont déroulées depuis le début des réunions, a été entériné et scellé. Nous craignions que certaines parties représentées en son sein passent outre leurs engagements. Nous ne fermons pas la porte à des discussions sur le projet que nous avons présenté, mais nous ne sommes pas prêts à nous rétracter».
Mardi, le président de la sous-Commission, le député Robert Ghanem, lui a donc remis le procès-verbal des discussions clôturées et scellées la veille. Les deux hommes s’étaient déjà rencontrés vendredi à Aïn-el-Tiné pour décider de la suite. Le chef du Parlement a donc décidé, dans un premier temps, que les travaux de la sous-Commission devaient se poursuivre. Son objectif affiché est de prendre le temps de consulter l’ensemble des partis pour aboutir à un compromis acceptable par tous. Et d’un autre côté, garder en vie la sous-Commission lui permettrait d’avoir une autre instance fonctionnelle de négociation. Bref, du Berry pur jus.

La balle dans le camp de Berry
Le leader du mouvement Amal est, là encore, doublement important. Président du Parlement, c’est lui qui a la responsabilité d’organiser une séance plénière. Maître du calendrier, il a toutes les cartes en main pour éviter une éventuelle volte-face de l’un des partis s’il devait y avoir vote. Deuxième avantage: il est sans doute celui qui est le plus sensible aux réserves de son partenaire institutionnel le président de la République et de son ami Walid Joumblatt. Depuis le début, il explique, comme le Hezbollah d’ailleurs, qu’il accorderait sa voix au projet qui obtiendrait le plus de soutien. Concrètement, s’il était convaincu que le projet orthodoxe respectait ces critères, le vote aurait déjà eu lieu.

Alors à quoi pourrait ressembler cette proposition miracle? Sans doute à un cocktail hétérogène qui satisferait sur le plan électoral toutes les parties. Berry devra, en premier lieu, ménager les sensibilités les plus exacerbées. Sa proposition devra assurer la représentativité de l’ensemble des sensibilités politiques et communautaires chrétiennes, conformément aux vœux de Bkerké et des quatre grands partis, mais avec l’aval du président de la République, qui continue d’appuyer le projet du gouvernement Mikati. Il devra se pencher sur le cas particulier de Walid Joumblatt qui tient à garder sa mainmise sur son fief.
Dans un second temps, il devra engager des discussions avec le Courant du futur, dont les positions ont beaucoup à voir avec son opposition systématique à la majorité gouvernementale, et dont le rôle pourrait bien être significatif. Ce troc a un avantage immédiat. Il permettra à l’Etat libanais de respecter ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale à laquelle il a été assuré que les élections se dérouleront à la date prévue. Mais les débats de ces derniers mois ont révélé que le pays était à un tournant. Derrière les calculs autour de la loi électorale se trouve une question plus fondamentale.
Alors qu’est en train d’émerger lentement mais sûrement l’idée d’un bloc centriste animé par le président Sleiman, le Premier ministre Mikati, Walid Joumblatt, voire Nabih Berry, un autre problème se pose. D’aucuns expliquent que le projet orthodoxe, qui permettrait l’élection de représentants communautaires, pouvait s’apparenter à une Constituante qui serait capable, de par sa représentativité induite par les accords de Taëf, de traiter des sujets de l’avenir tels, dans l’ordre croissant, la création d’un Sénat, la transformation de la double égalité chrétiens-musulmans en une triple égalité entre chrétiens, sunnites et chiites, voire l’établissement d’une nouvelle laïcité.
Le marchandage permanent permet-il d’ouvrir ces débats?

Julien Abi-Ramia

 



La sous-Commission, café du commerce
A quoi aura servi la sous-Commission parlementaire? A permettre d’abord au Courant du futur de réaffirmer son opposition non seulement au projet orthodoxe, mais plus globalement à la proportionnelle. Ensuite au PSP, extrêmement réfractaire à la tournure que prennent les discussions, de clamer son point de vue, son représentant au sein de la sous-Commission ouvrant même le chantier du Sénat libanais. Hors de propos, lui a rétorqué le député FL Georges Adwan qui prévient: «Ou on nous présente des alternatives et nous poursuivons la discussion, ou les travaux s’arrêtent et nous allons devant la Chambre réunie en séance plénière». De son côté, Sami Gemayel a proposé une sorte de compromis, le projet orthodoxe sur le mode majoritaire. Des palabres tous azimuts dont pourra se servir Nabih Berry pour gagner du temps.
 


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Éditorial
Anachronisme et aspiration

Le projet électoral dit orthodoxe refait surface. Les trois communautés musulmanes, sunnite, chiite et druze, élisent leurs députés. Les chrétiens, ne pouvant pas faire élire des députés musulmans, ne bénéficient pas de ce privilège. Presque la moitié de leurs représentants sont élus par des musulmans. Il était temps de faire justice. Ainsi formulée, l’argumentation est imparable. Sauf que c’est l’inverse qui devrait se passer. La loi électorale, selon la Constitution, permettrait à chaque Libanais d’élire le député qui le représente, dans un esprit de concordance entre les familles spirituelles du Liban. Or, les trois confessions islamiques ne respectent pas cette règle. S’étant formées en blocs identitaires fermés, elles ne se soucient que de leurs députés et qui, plus est, sont accaparées par un ou deux partis au mieux au sein de chaque communauté. Puisque telle est la réalité du Liban, que  l’appartenance religieuse est prévalente, que le système politique fait avec, que la parité est garantie, pourquoi les chrétiens ne pourraient-ils pas, eux aussi, élire exclusivement leurs députés? Pourquoi chercher cette introuvable personnalité libanaise au-delà des confessions? On l’a déjà suffisamment démontré, les blocs identitaires sont historiquement appelés à se battre entre eux. Il faut un sens civique très développé, un refus de principe d’utiliser la violence pour se départager, donner au seul Etat central le droit à la coercition et avoir un appareil judiciaire imperméable, pour pouvoir, comme la Suisse et la Belgique, connaître des divisions identitaires sans que la nation ne soit mise en danger. Plus encore, nous sommes au XXIe siècle, celui du tout numérique, où la communication est devenue le principal capital humain. Grâce à Internet et au téléphone mobile, non seulement nous communiquons avec qui l’on veut et quand on veut, mais nous sommes devenus les acteurs de toutes les scènes mondiales. Nous intervenons sur les émissions de télévision et de radio, nous commentons en direct sur la Toile n’importe quelle information. Les forums de discussions abordent à travers la planète tous les sujets et proposent des solutions. Les dirigeants se sentent obligés d’avoir un compte Twitter pour, en permanence, justifier leurs décisions. Par un simple déclic, trois mille milliards de dollars changent de main tous les jours. Un chirurgien français peut, à partir de Paris, guider un robot dans une salle d’opération aux Etats-Unis. Des chercheurs sont reliés à des milliers d’ordinateurs personnels à travers la planète pour effectuer leurs calculs, cela est plus rentable et plus rapide que sur un ordinateur central. Et voilà qu’au Liban, par cette loi, nous ajoutons un surplus de cloisonnement. Quel paradis les musulmans gagneront-ils avant terme si des chrétiens ne les élisent pas? De quel bonheur immédiat les chrétiens seraient-ils inondés s’ils choisissaient leurs députés? Retrouver leur dignité perdue, leur liberté spoliée, un meilleur pouvoir d’achat, de meilleures écoles? N’ont-ils pas été victimes de leurs propres dirigeants après 1984 et jusqu’à l’accord de Taëf, quand ils étaient seuls, face à leurs démons? Ne nous trompons pas, si nous sommes incapables de nous élire mutuellement autant nous séparer. Que faire sinon? Et bien il existe une loi qu’aucun parti ne réclame, le système uninominal à deux tours. Celui qui consiste à ce que chaque électeur ne choisisse qu’un député sur les 128. Cela donnerait 128 circonscriptions qu’on tâchera autant que possible de rendre multiconfessionnelles. Ce système, en réduisant le nombre de votants pour chaque élu, permettra aux candidats indépendants de se présenter. Convaincre cinq mille électeurs ce n’est pas comme en convaincre cent mille. Il faut moins de moyens, cela permet une meilleure proximité, un discours précis au lieu de slogans creux, la possibilité pour chaque électeur de se reconnaître dans son élu et de le sanctionner au besoin, au lieu d’être perdu dans la masse d’une liste, avec des candidats dont il ignore tout et sur lesquels il n’a aucune prise. Quand il s’agit d’être élu avec cinq mille voix, il sera plus facile à un candidat chrétien de convaincre des musulmans de voter pour lui et pour ses idées, l’inverse est vrai. Ce système, s’il permet aux députés indépendants d’être élus grâce à leur force de persuasion, sans les moyens démesurés des grands partis, il n’empêchera pas ceux-là, tant qu’ils convainquent, de gagner. Enfin un scrutin majoritaire à deux tours (il faut avoir plus de cinquante pour cent des voix pour être élu), empêchera la victoire de candidats extrémistes, contrairement à la proportionnelle. Ce système aboutira à un Parlement réellement représentatif, où la manipulation des peurs et des a priori sur les autres confessions, le vote par défaut, auront moins d’impact. Il permettra aux véritables programmes de sortie de crise d’être consacrés.


 Amine Issa
   

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